Avis officiel:

Annexe I du règlement "Fonds communal pour l'énergie et le développement durable" - entrée en vigueur

Lors de sa séance du 9 mai 2022, le conseil municipal de Sauge a accepté la modification de l'annexe I du règlement "Fonds communal pour l'énergie et le développement durable" suivante:

Le remplacement d'un chauffage électrique direct ou utilisant des énergies fossiles dans des bâtiments existants peut bénéficier d'une subvention communale à certaines conditions.

Elle entre en vigueur rétroactivement au 1er août 2021, sous réserve d'un éventuel recours.

 

Voies de recours:

Un recours peut être formé contre un acte législtatif communal dans les 30 jours à compter de la publication dans la Feuille officielle d'avis du district de Courtelray auprès de la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary.

 

Au nom de la commune municipale de Sauge

La secrétaire municipale

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Avis de construction:

rempl. du chauffage au gaz par un chauffage aux pellets par M. Robert Schaad